SÉCURITÉ ENTREPRISE

CSE (COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE)



Objectifs

Comprendre et connaître le cadre juridique de la mise ne place et du fonctionnement du CHSCT, ses moyens et ses missions. Acquérir une méthodologie de recherche. Appréhender la prévention sous l’angle de l’analyse des conditions de travail, des risques professionnels.

Composition

Direction, représentants du personnel, membres consultatifs.

Le fonctionnement du CSE
  • ► Les réunions (ordres du jour, convocations, procès-verbaux).
  • ► Les moyens liés au mandat (personnalité morale, crédit d’heures, liberté de circulation et de déplacement, droit à la formation, le statut protecteur).
  • ► Le recours à l’expertise.
  • ► Les compétences et interlocuteurs extérieurs :
  •    • Utiliser les ressources documentaires,
  •    • S’entourer des personnes ressources.
Les missions du CSE

Rappel sur les obligations de l’employeur :

  • ► Prévention des risques professionnels et amélioration des conditions de travail. L’obligation de sécurité et de résultat).
  • ► Rappel sur les principales missions du CSE (être acteur de la culture et de la prévention des risques professionnels et de l’amélioration des conditions de travail).
Mission de contrôle et d'investigation
  • ► Veille de l’observation des prescriptions législatives et réglementaires en matière de santé et de sécurité des travailleurs.
  • ► Les inspections et visites.
  • ►L’accès aux documents et registres :
  •   • Le document unique,
  •   • Le rapport et le programme annuel pour la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail.
  •   •La procédure d’alerte en cas de danger grave et imminent.
Mission d'étude et d'analyse
  • ► Procédures et hypothèses de consultations du CHSCT,
  • ► Le rôle de l’instruction technique,
  • ► L’analyse et l’amélioration des conditions de travail,
  • ► L’analyse des risques professionnels,
  • ► La pratique de l’enquête en matière d’accident du travail ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel,
  • ► La détermination des mesures de prévention.
Formation adaptée à votre situation de travail

Secondaire : industrie, automobile, construction, agroalimentaire, BTP, …

Tertiaire : transport, distribution, médical, SSII, banque, assurance, …